Mentions légales.

Le site alma-patrimoine.fr est édité par la société Alma Patrimoine.

Dénomination

SARL Alma Patrimoine, société à responsabilité limitée au capital de 100 €

Siège social

6 rue des Lots Communaux, 92230 Gennevilliers

Cabinet

10 rue des Dames Augustines, 92200 Neuilly-sur-Seine

Immatriculation

RCS Nanterre 889 490 728 (SIREN 889 490 728)

Code APE

6622Z, activités des agents et courtiers d’assurances

TVA intracommunautaire

FR62 889 490 728

Téléphone

06 01 67 09 53

E-mail

contact@alma-patrimoine.fr

M. Sacha Benat Van-Oel, gérant de la SARL Alma Patrimoine.

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Hostinger International Ltd

Adresse

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Téléphone

+370 645 03378

Site

www.hostinger.fr

Le nom de domaine alma-patrimoine.fr est enregistré auprès du même prestataire.

Les serveurs qui hébergent le site sont situés dans l’Union européenne.

Alma Patrimoine exerce l’activité de courtier d’assurance ou de réassurance (COA), sous-catégorie intermédiaire en assurance (IAS). Elle est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 20008168, vérifiable sur www.orias.fr.

Intermédiaire de type A, Alma Patrimoine est totalement indépendante : elle n’est soumise à aucune obligation contractuelle d’exclusivité et peut travailler avec l’ensemble des compagnies du marché. Elle n’a pas le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) ; ses conseils portent sur les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et d’épargne retraite.

Son activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr.

Alma Patrimoine a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière conformes au Code monétaire et financier et au Code des assurances, auprès d’AIG Europe SA, police n° RCP22011331699.

Par sinistre

1 564 610 €

Par année d’assurance

2 315 610 €

Alma Patrimoine a conclu des conventions de distribution avec AXA Thema, AXA Wealth Europe, GAN Eurocourtage, GAN Épargne entreprise et Swiss Life Patrimoine. Elle n’est soumise à aucune obligation d’exclusivité et n’encaisse aucun fonds pour le compte de ses partenaires : les opérations financières sont réalisées directement par les établissements financiers.

Honoraires de conseil de 500 € HT par contrat (600 € TTC), facturés directement au client, uniquement après validation du devis. Ils sont donnés à titre d’information et peuvent varier selon la complexité du dossier. Tarif horaire : 200 € HT, soit 240 € TTC.

Commissions de prescription et rétrocessions sur encours, intégrées aux frais du contrat : versements et transferts de 1,00 % à 4,75 %, frais de gestion de 0,60 % à 1,50 %, arbitrages de 0,00 % à 1,00 %. Aucune rémunération, aucun objectif de vente ni aucun avantage n’incite le conseiller à recommander un contrat non conforme à vos besoins.

Les commissions de prescription peuvent varier en fonction du barème ci-dessus et de la nature des supports d’investissement sélectionnés par le client. Une information chiffrée plus précise est fournie au client une fois les supports préconisés et choisis.

Toute réclamation peut être adressée par courriel à contact@alma-patrimoine.fr ou par courrier au cabinet, 10 rue des Dames Augustines, 92200 Neuilly-sur-Seine. Un accusé de réception est envoyé sous dix jours ouvrables au maximum et une réponse est apportée sous deux mois au maximum (recommandation ACPR 2024-R-02).

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, mediation-assurance.org.

Notre cabinet est susceptible de proposer des instruments financiers prenant en compte les facteurs de durabilité (Taxonomie européenne, règlement SFDR, principales incidences négatives).

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les simulations sont indicatives et ne constituent pas un conseil personnalisé.

L’ensemble du site alma-patrimoine.fr (textes, structure, interface, logo et monogramme Alma Patrimoine, illustrations, animations et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à la SARL Alma Patrimoine, sauf mention contraire.

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Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et indicatif. Elles ne constituent ni une offre, ni un conseil personnalisé : tout conseil est délivré après étude de votre situation, dans le cadre d’une relation formalisée par un document d’entrée en relation et une lettre de mission.

Les simulateurs proposent des estimations fondées sur les paramètres affichés (taux, fiscalité, plafonds de l’année en cours) ; leurs résultats sont indicatifs et n’engagent pas Alma Patrimoine. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les unités de compte présentent un risque de perte en capital.

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