Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement est la SARL Alma Patrimoine, 6 rue des Lots Communaux, 92230 Gennevilliers, RCS Nanterre 889 490 728, représentée par son gérant, M. Sacha Benat Van-Oel. Cabinet : 10 rue des Dames Augustines, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Pour toute question relative à vos données : contact@alma-patrimoine.fr. Compte tenu de sa taille et de son activité, le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

Formulaire de rendez-vous

Le formulaire recueille les sujets que vous souhaitez aborder, votre profil (particulier, indépendant, chef d’entreprise), le montant envisagé, le format et le créneau souhaités, vos prénom et nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et, si vous le souhaitez, un message. Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie.

À l’envoi, votre demande est transmise par le serveur du site, hébergé par Hostinger, à la messagerie du cabinet, hébergée par Google (Gmail). Le site ne conserve pas les données au-delà de cet acheminement ; elles sont ensuite traitées depuis la messagerie du cabinet.

Simulateurs

Les montants, durées et revenus que vous saisissez dans les simulateurs sont traités uniquement dans votre navigateur, pour afficher une estimation. Ils ne sont ni enregistrés ni transmis.

Navigation

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. L’hébergeur conserve des journaux techniques de connexion (adresse IP, pages demandées, type de navigateur, horodatage) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

Relation de conseil

Si vous devenez client, les données nécessaires au conseil et à la souscription des contrats (situation familiale, patrimoniale et professionnelle, pièces d’identité et justificatifs) sont recueillies en dehors du site, conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires en assurance. Une information spécifique vous est alors remise avec le document d’entrée en relation.

• Répondre à votre demande de rendez-vous et préparer un premier échange : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Conseiller et accompagner nos clients, souscrire et suivre les contrats : exécution du contrat et respect des obligations légales des intermédiaires en assurance, notamment en matière de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment (articles 6.1.b et 6.1.c).
• Traiter les réclamations : obligation légale (article 6.1.c).
• Assurer la sécurité et le fonctionnement du site : intérêt légitime (article 6.1.f).

Alma Patrimoine n’envoie pas de lettre d’information et n’utilise pas vos coordonnées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.

Vos données sont accessibles au gérant du cabinet, seul à traiter les demandes. Elles peuvent être transmises :

• aux compagnies d’assurance et sociétés de gestion partenaires, uniquement lors de la souscription ou de la gestion d’un contrat ;
• à Hostinger, hébergeur du site, dont le serveur achemine les demandes de rendez-vous ;
• à Google, qui héberge la messagerie du cabinet (Gmail) dans laquelle les demandes sont reçues ;
• aux autorités et organismes habilités, lorsque la loi l’impose.

Alma Patrimoine ne vend ni ne cède vos données.

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd (Larnaca, Chypre), sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Les polices de caractères et toutes les ressources du site sont servies depuis le site lui-même : aucune donnée n’est transmise à un service tiers lors de votre simple visite.

Les demandes de rendez-vous sont reçues dans la messagerie du cabinet, hébergée par Google (Gmail) : les données peuvent alors être traitées sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Google est certifié au cadre de protection des données UE – États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et s’appuie, en complément, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le lien « Donner votre avis » conduit vers la page Google du cabinet ; si vous le suivez, votre navigation est alors régie par la politique de confidentialité de Google.

Demande de rendez-vous sans suite

3 ans à compter du dernier contact

Clients

Pendant la relation, puis 5 ans après sa fin au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Documents comptables et justificatifs

10 ans

Réclamations

5 ans à compter de leur clôture

Journaux techniques de l’hébergeur

1 an au maximum

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@alma-patrimoine.fr ou à Alma Patrimoine, 10 rue des Dames Augustines, 92200 Neuilly-sur-Seine. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Le site est servi en HTTPS. L’accès aux demandes et aux dossiers est réservé au gérant du cabinet, et la messagerie professionnelle est protégée par authentification. Les mesures techniques et organisationnelles sont adaptées à la nature des données traitées et réévaluées lorsque les outils évoluent.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les simulateurs du site fournissent des estimations indicatives et ne réalisent aucun profilage.

La présente politique peut évoluer avec le site, les outils utilisés ou la réglementation.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.